Le référendum écossais de 2014 expliqué : qui votait, sur quoi, et ce qui a suivi
Le 18 septembre 2014, les électeurs inscrits en Écosse ont répondu à une question de sept mots : « Should Scotland be an independent country? » (« L'Écosse doit-elle être un pays indépendant ? »). Le non l'a emporté nettement. Mais la manière dont ce vote a été organisé, d'un commun accord entre Londres et Édimbourg, et ce qu'il a déclenché ensuite, éclairent tout le débat écossais d'aujourd'hui. Retour sur les faits, sans prendre parti.
Les chiffres
- Date : jeudi 18 septembre 2014.
- Résultat : non 55,3 % (2 001 926 voix), oui 44,7 % (1 617 989 voix).
- Participation : 84,6 %, un record pour un scrutin au Royaume-Uni depuis l'instauration du suffrage universel.
- Corps électoral : les résidents d'Écosse dès 16 ans, citoyens britanniques, irlandais, du Commonwealth ou de l'Union européenne.
- Zones favorables au oui : 4 des 32 circonscriptions de dépouillement, dont Glasgow et Dundee.
Un référendum négocié
Tout part des élections au Parlement écossais de mai 2011. Le Parti national écossais (SNP) d'Alex Salmond y obtient la majorité absolue des sièges, ce que le mode de scrutin, en partie proportionnel, devait en principe rendre presque impossible. Il avait promis un référendum sur l'indépendance. Restait une question juridique : le Parlement d'Édimbourg pouvait-il l'organiser seul ? La loi de 1998 qui l'a créé réserve au Parlement de Westminster tout ce qui touche à « l'Union des royaumes d'Écosse et d'Angleterre ».
Plutôt que de laisser trancher les juges, les deux gouvernements ont négocié. L'accord d'Édimbourg, signé le 15 octobre 2012 par le Premier ministre britannique David Cameron et Alex Salmond, prévoyait que Londres transfère temporairement à Holyrood le pouvoir d'organiser un référendum, par une procédure prévue à la section 30 de la loi de 1998. En échange, le scrutin devait se tenir avant la fin de 2014, poser une seule question et être conduit selon des règles jugées équitables par les deux camps. Les deux gouvernements s'engageaient à en respecter le résultat. Ce point de méthode reviendra au premier plan après 2016.
Qui pouvait voter
Le corps électoral est souvent mal compris en France. Ce n'était pas la nationalité qui comptait, mais la résidence. Pouvaient voter les personnes inscrites sur les listes électorales en Écosse : citoyens britanniques, mais aussi irlandais, du Commonwealth et des autres pays de l'Union européenne. Un Français installé à Édimbourg pouvait donc voter ; un Écossais de naissance vivant à Londres, non. Pour la première fois dans un scrutin national au Royaume-Uni, l'âge du vote avait été abaissé à 16 ans. Le Parlement écossais l'a ensuite étendu à ses propres élections.
Ce choix d'un électorat de résidents donnait un poids particulier aux centaines de milliers de personnes nées en Angleterre et vivant en Écosse, environ 9 % de la population au recensement de 2011. Les enquêtes réalisées après le vote suggèrent qu'elles ont voté non en plus forte proportion que les personnes nées en Écosse, sans que ce groupe ait été homogène. Le site consacre un article en anglais à cette question.
Une campagne longue et très suivie
La campagne officielle a duré seize semaines, mais le débat s'est étalé sur plus de deux ans. Deux organisations portaient les positions officielles : Yes Scotland pour le oui et Better Together, présidée par l'ancien chancelier de l'Échiquier travailliste Alistair Darling, pour le non. En novembre 2013, le gouvernement écossais avait publié un livre blanc de plus de 600 pages, Scotland's Future, décrivant le pays indépendant envisagé.
Trois questions ont dominé les échanges. La monnaie, d'abord : le camp du oui proposait de garder la livre sterling dans une union monétaire, ce que les trois grands partis britanniques ont refusé publiquement. L'Union européenne, ensuite : une Écosse indépendante resterait-elle membre, ou devrait-elle déposer une nouvelle candidature ? Les responsables européens de l'époque laissaient entendre que l'adhésion ne serait pas automatique. Le pétrole de la mer du Nord, enfin, dont les recettes devaient financer une partie des dépenses publiques et dont le cours a fortement baissé dans les mois suivants.
À dix jours du scrutin, un sondage donnant le oui en tête a provoqué une réaction à Londres. Le 16 septembre 2014, les chefs des trois grands partis britanniques ont signé à la une du quotidien Daily Record un engagement, surnommé « The Vow », promettant des pouvoirs « étendus » au Parlement écossais en cas de victoire du non.
Le résultat et ses suites immédiates
Le non l'a emporté avec plus de dix points d'avance. Seules quatre zones ont voté oui : Glasgow, Dundee, North Lanarkshire et West Dunbartonshire, toutes urbaines ou industrielles. Édimbourg, les Borders et les îles du nord ont voté non avec de larges marges. Alex Salmond a annoncé sa démission le lendemain ; Nicola Sturgeon lui a succédé en novembre 2014 à la tête du SNP et du gouvernement écossais.
Pour tenir la promesse du « Vow », Londres a confié à Lord Smith of Kelvin une commission réunissant les cinq partis représentés à Holyrood. Son rapport, publié le 27 novembre 2014, est devenu la loi sur l'Écosse de 2016 (Scotland Act 2016). Celle-ci a notamment transféré à Édimbourg le pouvoir de fixer les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu, une partie des prestations sociales et la gestion de certaines élections. Elle a aussi inscrit dans la loi que le Parlement écossais est une institution permanente, qui ne peut être supprimée que par un vote du peuple écossais. Le détail de ces étapes est retracé dans un article en anglais.
Paradoxe du scrutin : le camp défait en est sorti renforcé. Aux élections législatives britanniques de mai 2015, le SNP a remporté 56 des 59 circonscriptions écossaises. Un an plus tard, le référendum sur l'Union européenne allait poser la question en des termes nouveaux, comme l'explique notre article sur l'Écosse après le Brexit.
Sources
- Wikipédia, « Référendum sur l'indépendance de l'Écosse » (accord d'Édimbourg, résultats, campagne).
- Toute l'Europe, « L'Écosse reste dans le Royaume-Uni... et dans l'Union européenne », revue de presse, septembre 2014.
- Toute l'Europe, « La difficile question de l'indépendance de l'Écosse ».
- Legislation.gov.uk, Scotland Act 2016 (texte officiel).
- Legislation.gov.uk, Scotland Act 1998, annexe 5 (matières réservées, dont l'Union).
