L'Écosse et la France : de l'Auld Alliance aux cadres juridiques d'aujourd'hui
Quand un lecteur français entend parler d'indépendance écossaise, il lit souvent la situation avec ses propres repères : un État centralisé, une Constitution écrite, un Conseil constitutionnel. Or l'Écosse s'inscrit dans un tout autre cadre, hérité d'une longue histoire où la France a d'ailleurs tenu sa place. Cet article présente ce cadre, puis les règles françaises qui s'appliqueraient à une question semblable, sans en tirer de conclusion sur ce qu'il faudrait faire.
Repères
- 1295 : traité d'alliance entre Jean Balliol, roi d'Écosse, et Philippe le Bel, roi de France.
- 1707 : les Actes d'Union fusionnent les parlements d'Écosse et d'Angleterre ; l'Écosse garde son droit, son Église et ses tribunaux.
- 1997 : référendum sur la dévolution ; 74,3 % de oui à un Parlement écossais.
- 1999 : élection et première réunion du Parlement écossais, 129 membres.
L'Auld Alliance, une histoire franco-écossaise
Le 23 octobre 1295, à Paris, des envoyés du roi d'Écosse Jean Balliol et le roi de France Philippe le Bel concluent un traité d'assistance mutuelle contre l'Angleterre d'Édouard Ier. Renouvelée par la plupart des souverains des deux pays pendant plus de deux siècles et demi, cette alliance a reçu en écossais le nom d'Auld Alliance, la « vieille alliance ». Elle a eu des effets très concrets : des soldats écossais ont combattu en France pendant la guerre de Cent Ans, y compris aux côtés de Jeanne d'Arc, et les rois de France ont entretenu une garde écossaise. Marie Stuart, reine d'Écosse, élevée à la cour de France, fut brièvement reine de France en 1559–1560 par son mariage avec François II.
La Réforme protestante en Écosse et le traité d'Édimbourg de 1560 ont mis fin à l'alliance militaire. En 1603, le roi d'Écosse Jacques VI hérita de la couronne d'Angleterre ; en 1707, les Actes d'Union créèrent le royaume de Grande-Bretagne et un Parlement unique à Westminster. L'Auld Alliance est devenue une mémoire partagée, entretenue par des jumelages, des échanges universitaires et culturels, et souvent invoquée dans les discours officiels des deux côtés de la Manche.
Un pays avec son droit, mais sans Constitution écrite
Les Actes d'Union n'ont pas tout fusionné. L'Écosse a conservé son système juridique, distinct du droit anglais et marqué par la tradition du droit romain, ses propres tribunaux, comme la Cour de session au civil et la Haute Cour de justice au pénal, son Église nationale presbytérienne et son système éducatif. Un juriste écossais et un juriste anglais n'apprennent pas le même droit.
Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution écrite rassemblée en un seul texte. Son principe central est la souveraineté du Parlement : ce que le Parlement de Westminster vote, il peut le défaire, et aucune loi ne s'impose à lui de manière définitive. Les tribunaux n'annulent pas les lois du Parlement britannique ; ils peuvent en revanche juger qu'un acte du Parlement écossais excède ses compétences, comme l'a fait la Cour suprême en 2018 et en 2022.
La dévolution : ce que décide Édimbourg
Le Parlement écossais est né d'un référendum organisé en septembre 1997 par le gouvernement travailliste de Tony Blair : 74,3 % des votants ont approuvé sa création et 63,5 % l'octroi d'un pouvoir fiscal. La loi sur l'Écosse de 1998 en a fixé les règles. Ses 129 membres sont élus selon un système mixte : 73 dans des circonscriptions au scrutin majoritaire, 56 sur des listes régionales qui corrigent la répartition des sièges dans un sens proportionnel. Le Premier ministre écossais (First Minister) est élu par le Parlement et forme le gouvernement écossais.
La logique de répartition est l'inverse de celle que connaît la décentralisation française. La loi ne dresse pas la liste de ce que l'Écosse peut faire, mais de ce qu'elle ne peut pas faire : les matières « réservées », comme la Constitution et l'Union, la défense, les affaires étrangères, la monnaie, l'immigration ou une grande partie de la sécurité sociale. Tout le reste est dévolu : santé, éducation, justice, police, collectivités locales, environnement, agriculture, et, depuis 2016, une part importante de l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi les universités sont gratuites pour les étudiants résidant en Écosse, contrairement à l'Angleterre, ou pourquoi le système de santé écossais est géré séparément.
Et en France, quelles règles ?
La situation française repose sur d'autres principes, utiles à connaître pour lire le débat écossais sans le transposer trop vite. L'article 1er de la Constitution de 1958 définit la France comme une République « indivisible ». L'article 3 dispose qu'« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » de la souveraineté nationale. En 1991, le Conseil constitutionnel a censuré la mention d'un « peuple corse, composante du peuple français » dans une loi, au nom de ce principe. La Corse dispose d'un statut particulier de collectivité, mais pas d'un pouvoir législatif propre.
La Constitution prévoit cependant une voie pour qu'un territoire quitte la République : son article 53 dispose que « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées ». C'est sur ce fondement, et sur le titre XIII consacré à la Nouvelle-Calédonie, que l'accord de Nouméa de 1998 a organisé trois consultations sur l'accession à la pleine souveraineté. Le non l'a emporté en 2018 (56,7 %), en 2020 (53,3 %) puis en 2021, lors d'un scrutin boycotté par les indépendantistes. Comme en Écosse en 2012, ces votes ont été prévus par un accord politique et un texte de niveau national, et non par la seule décision d'une assemblée locale ; à la différence de l'Écosse, la liste électorale y était restreinte selon des critères de durée de résidence fixés par l'accord.
Ces rapprochements ne disent pas qui a raison dans le débat écossais. Ils montrent seulement que, des deux côtés de la Manche, la question d'une sécession se règle par le droit de l'État dans son ensemble, et que la forme du vote compte autant que son résultat. Pour la suite de l'histoire écossaise, voir le référendum de 2014 et l'Écosse après le Brexit.
Sources
- Wikipédia, « Auld Alliance » (traité de 1295, garde écossaise, fin de l'alliance).
- Parlement écossais, « How Parliament works » (composition, mode de scrutin, compétences).
- Wikipédia, « Parlement écossais » et « Dévolution du pouvoir ».
- Legislation.gov.uk, Scotland Act 1998 (annexe 5, matières réservées).
- Conseil constitutionnel, texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 1er, 3, 53 et titre XIII).
- Vie publique, vie-publique.fr, dossiers sur la Corse et la Nouvelle-Calédonie (décision n° 91-290 DC, consultations de 2018, 2020 et 2021).
